Malheureusement, même les meilleures voitures connaissent une fin de vie, y compris celles qui ont pu avoir une place particulière dans votre vie de conducteur ! Toutefois, quand une voiture arrive justement en fin de vie, sa destruction ne consiste pas simplement à la déposer dans une casse. En effet, toute cette procédure doit respecter des étapes bien précises que nous avons tendance à oublier. Et pourtant, en suivant les étapes qui suivent, la fin de vie de votre véhicule peut être bien plus simple qu’on ne l’imagine…
1. Vérifier que le véhicule est concerné
On considère qu’un véhicule est en « fin de vie » dans des cas bien précis, et pas seulement à partir d’un simple sentiment. Cela peut être le cas après un accident, une panne, ou l’usure qui rend les réparations sur le véhicule trop coûteuses. Quand celui-ci ne peut plus être utilisé comme il le devrait, et qu’il est alors destiné à la destruction, il doit être confié à la filière des VHU (Véhicules Hors d’Usage).
Après la prise en charge par des spécialistes comme le réseau Allo Épaviste, la destruction passe par le centre VHU chargé de dépolluer et de traiter le véhicule. Si certains conducteurs peu scrupuleux choisissent d’abandonner leur véhicule sur la voie publique, cette démarche est nécessaire, car c’est elle qui permet de mettre fin à vos obligations sur le véhicule.
2. Préparer les documents nécessaires à la cession
Avant l’enlèvement du véhicule, si vous êtes le titulaire de la carte grise du véhicule, vous devrez réunir les documents nécessaires. Que ce soit pour une voiture ou une moto, vous devrez réunir :
- La carte grise originale, barrée et avec la mention « cédé le _ à _ pour destruction », en précisant la date et l’heure, et avec votre signature
- Un certificat de situation administrative de moins de quinze jours
- Un certificat de cession Cerfa n° 15776 que vous devez avoir rempli en deux exemplaires
- Une copie de votre pièce d’identité
Notons que, dans le cas où vous avez perdu votre carte grise ou que celle-ci a été volée, vous devrez le signaler en amont pour adapter la procédure.
3. Organiser l’enlèvement du véhicule
Si le véhicule est hors d’usage pour se rendre dans un centre VHU (voir la liste), et qu’il ne peut plus rouler, vous pouvez contacter des spécialistes comme Allo Épaviste pour vérifier l’état du véhicule et les documents nécessaires pour convenir d’un rendez-vous par la suite.
En revanche, dans le cas où le véhicule est complet, l’enlèvement peut être entièrement gratuit, à l’exception de certaines situations précisées bien avant l’enlèvement. Ce n’est qu’au moment du rendez-vous que les documents de cession sont signés, et que le véhicule est chargé pour être transporté vers un centre VHU.
4. Remettre le véhicule à un centre VHU
Depuis le 1er janvier 2025, la rubrique 2712 de l’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) impose aux centres qui réceptionnent les véhicules d’établir également le certificat de destruction. Cela signifie que le professionnel chargé de l’enlèvement du véhicule assure le transport, mais le confie ensuite au centre VHU qui prend en charge son traitement jusqu’à sa destruction.
Lors de cette étape, le centre doit d’abord commencer par dépolluer le véhicule en retirant les fluides et certains composants qui peuvent présenter des risques. Ensuite, les pièces qui peuvent être réutilisées sont démontées, et les matériaux restants sont traités et valorisés pour être réutilisés quand cela est possible.
5. Obtenir le certificat de destruction et clôturer l’immatriculation
Après la remise du véhicule, le centre VHU se charge de produire le certificat de destruction, avec un document qui atteste que le véhicule a été pris en charge dans la filière prévue. C’est aussi ce qui permet la clôture de son immatriculation dans le SIV (Système d’Immatriculation d’un Véhicule).
Pour un véhicule, cela veut dire que la cession pour destruction est un point de passage obligatoire entre le propriétaire et la filière VHU. Même si la carte grise n’a plus vocation à rester active pour votre véhicule une fois que la destruction a été déclarée, n’oubliez pas de conserver tous les justificatifs, notamment l’exemplaire du certificat de cession et le certificat de destruction. Ces documents vous serviront dans le cas où votre assureur vous demande des informations sur la destruction de votre véhicule, ou dans le cas où la plaque d’immatriculation de votre véhicule a été volée et réutilisée.
